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Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :
- les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
- les matériaux d'isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
• Fenêtres ou portes-fenêtres
• Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts.
Faites appel à un spécialiste. Il vous conseillera et fera une étude précise sur vos besoins et vos droits.